Arrêté du 12 février 2016

Article 2

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Article 2

Le taux journalier du " forfait soins " dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 115 euros.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Fixation du taux journalier du forfait soins

Résumé. Le coût des soins dans un centre pour invalides est fixé à 115 euros par jour.

Le taux journalier du " forfait soins " dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 115 euros.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance