Arrêté du 12 février 2016

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Application des nouveaux tarifs par le directeur

Résumé. Le directeur de l'Institution nationale des invalides doit appliquer les nouvelles règles sur les tarifs d'hébergement et de soins, qui commencent le 1er janvier 2016.

Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance