Arrêté du 12 février 2016

Article 1

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Article 1

Le prix de la journée d'hébergement dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 143 euros.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Fixation du prix de l'hébergement pour invalides

Résumé. Le prix d'une journée d'hébergement dans un centre pour invalides est fixé à 143 euros.

Le prix de la journée d'hébergement dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 143 euros.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

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