Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur les agents publics pour le permis de conduire
Résumé. L'arrêté du 21 novembre 2001 est supprimé, ce qui retire les règles sur les agents publics impliqués dans la délivrance du permis de conduire.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 novembre 2001Art. 1Arrêté du 21 novembre 2001Art. 2Arrêté du 21 novembre 2001Art. 3
- Arrêté du 21 novembre 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3