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Arrêté du 12 février 2014

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 novembre 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression d'un arrêté sur les agents publics pour le permis de conduire

Résumé. L'arrêté du 21 novembre 2001 est supprimé, ce qui retire les règles sur les agents publics impliqués dans la délivrance du permis de conduire.

A abrogé les dispositions suivantes :

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