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Arrêté du 19 septembre 1983

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Les laboratoires chargés de concourir à l'application de la réglementation relative à la répression des fraudes sont tenus d'employer, pour l'analyse des produits destinés à l'alimentation des animaux, les méthodes fixées par les directives mentionnées à l'annexe II.

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Créé le 28 octobre 1983 · Abrogé le 2 mars 2013

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Méthodes d'analyse des aliments pour animaux

Résumé. Les laboratoires doivent utiliser des méthodes spécifiques pour analyser les aliments pour animaux, comme le prévoit la loi.

Les laboratoires chargés de concourir à l'application de la réglementation relative à la répression des fraudes sont tenus d'employer, pour l'analyse des produits destinés à l'alimentation des animaux, les méthodes fixées par les directives mentionnées à l'annexe II.

Relations

cite

cite  Arrêté 1983-09-19 annexe II

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 octobre 1983 au vendredi 1 mars 2013

Source : Légifrance