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Arrêté du 19 septembre 1983

Article 1

Créé le 28 octobre 1983

Les agents de contrôle chargés de concourir à l'application de la réglementation relative à la répression des fraudes sont tenus d'employer, pour les prélèvements d'échantillons des produits destinés à l'alimentation des animaux, les modes fixés par les directives mentionnées à l'annexe I.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1983-09-19 annexe I

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 2 mars 2013

Abrogé parArrêté du 12 février 2013art. 2 (V)

En vigueur du vendredi 28 octobre 1983 au vendredi 1 mars 2013

Les agents de contrôle chargés de concourir à l'application de la réglementation relative à la répression des fraudes sont tenus d'employer, pour les prélèvements d'échantillons des produits destinés à l'alimentation des animaux, les modes fixés par les directives mentionnées à l'annexe I.