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Arrêté du 19 septembre 1983

Article 1

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Article 1

Les agents de contrôle chargés de concourir à l'application de la réglementation relative à la répression des fraudes sont tenus d'employer, pour les prélèvements d'échantillons des produits destinés à l'alimentation des animaux, les modes fixés par les directives mentionnées à l'annexe I.

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Créé le 28 octobre 1983 · Abrogé le 2 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prélèvements d'échantillons : directives à respecter

Résumé. Les agents de contrôle doivent suivre des directives précises pour prélever des échantillons de produits pour animaux.

Les agents de contrôle chargés de concourir à l'application de la réglementation relative à la répression des fraudes sont tenus d'employer, pour les prélèvements d'échantillons des produits destinés à l'alimentation des animaux, les modes fixés par les directives mentionnées à l'annexe I.

Relations

cite

cite  Arrêté 1983-09-19 annexe I

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 octobre 1983 au vendredi 1 mars 2013

Source : Légifrance