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Arrêté du 19 septembre 1983

relatif à la fixation de modes de prélèvements d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des aliments des animaux

Abrogé2 mars 2013
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Créé le 28 octobre 1983 · Abrogé le 2 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prélèvements d'échantillons : directives à respecter

Résumé. Les agents de contrôle doivent suivre des directives précises pour prélever des échantillons de produits pour animaux.

Les agents de contrôle chargés de concourir à l'application de la réglementation relative à la répression des fraudes sont tenus d'employer, pour les prélèvements d'échantillons des produits destinés à l'alimentation des animaux, les modes fixés par les directives mentionnées à l'annexe I.

Créé le 28 octobre 1983 · Abrogé le 2 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Méthodes d'analyse des aliments pour animaux

Résumé. Les laboratoires doivent utiliser des méthodes spécifiques pour analyser les aliments pour animaux, comme le prévoit la loi.

Les laboratoires chargés de concourir à l'application de la réglementation relative à la répression des fraudes sont tenus d'employer, pour l'analyse des produits destinés à l'alimentation des animaux, les méthodes fixées par les directives mentionnées à l'annexe II.

En vigueur du vendredi 28 octobre 1983 au vendredi 1 mars 2013

Arrêté du 19 septembre 1983
Article 1
Article 2
Annexes