Arrêté du 12 février 2010

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 septembre 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des règles de l'examen professionnel pour attachés principaux

Résumé. L'arrêté du 12 février 2010 supprime les règles concernant l'examen professionnel pour le grade d'attaché principal dans le ministère de l'agriculture.

A abrogé les dispositions suivantes :

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