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Suppression des règles de l'examen professionnel pour attachés principaux
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 19 septembre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrêté du 12 février 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 septembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 septembre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 19 septembre 2006 (Ab)
Organisation d'un examen professionnel pour la promotion des attachés
Arrêté du 19 septembre 2006 · art. 1 (Ab)
Examen professionnel pour la promotion des attachés d'administration
Arrêté du 19 septembre 2006 · art. 2 (Ab)
Composition du jury pour l'examen professionnel des attachés
Arrêté du 19 septembre 2006 · art. 3 (Ab)
Critères de sélection pour l'avancement des attachés
Arrêté du 19 septembre 2006 · art. 4 (Ab)
Organisation d'un examen professionnel pour les attachés
Arrêté du 19 septembre 2006 · art. 5 (Ab)