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Arrêté du 19 septembre 2006

Article 3

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Article 3

Le jury comprend un président et, en tant que de besoin, un ou plusieurs vice-présidents.

Le président est choisi parmi les membres du Conseil d'Etat, les magistrats de la Cour des comptes ou les membres d'une inspection générale d'une administration extérieure au ministère de l'agriculture et de la pêche.

Outre le président et les vice-présidents, le jury comprend au moins trois fonctionnaires du ministère de l'agriculture et de la pêche, dont un fonctionnaire de l'administration centrale, un fonctionnaire des services déconcentrés et un fonctionnaire exerçant dans le secteur de l'enseignement agricole, ainsi qu'au moins un fonctionnaire d'un autre département ministériel.

Les vice-présidents et les membres du jury mentionnés à l'alinéa ci-dessus sont choisis parmi les fonctionnaires appartenant à un corps ou détachés dans un emploi dont l'indice brut terminal est au moins doté de la hors-échelle, lettre B.

Le président, le ou les vice-présidents et les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, sur proposition du secrétaire général.

Si le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un vice-président du jury est désigné sans délai par le ministre, sur proposition du secrétaire général, pour le remplacer.

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 février 2010

Créé le 27 septembre 2006 · Abrogé le 18 février 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury pour l'examen professionnel des attachés

Résumé. Le jury pour l'examen professionnel des attachés d'administration du ministère de l'agriculture est composé d'un président et de vice-présidents choisis parmi des hauts fonctionnaires, ainsi que de membres issus du ministère et d'autres départements.

Le jury comprend un président et, en tant que de besoin, un ou plusieurs vice-présidents.

Le président est choisi parmi les membres du Conseil d'Etat, les magistrats de la Cour des comptes ou les membres d'une inspection générale d'une administration extérieure au ministère de l'agriculture et de la pêche.

Outre le président et les vice-présidents, le jury comprend au moins trois fonctionnaires du ministère de l'agriculture et de la pêche, dont un fonctionnaire de l'administration centrale, un fonctionnaire des services déconcentrés et un fonctionnaire exerçant dans le secteur de l'enseignement agricole, ainsi qu'au moins un fonctionnaire d'un autre département ministériel.

Les vice-présidents et les membres du jury mentionnés à l'alinéa ci-dessus sont choisis parmi les fonctionnaires appartenant à un corps ou détachés dans un emploi dont l'indice brut terminal est au moins doté de la hors-échelle, lettre B.

Le président, le ou les vice-présidents et les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, sur proposition du secrétaire général.

Si le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un vice-président du jury est désigné sans délai par le ministre, sur proposition du secrétaire général, pour le remplacer.

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 août 2007 au mercredi 17 février 2010

En vigueur du mercredi 27 septembre 2006 au mercredi 22 août 2007

Source : Légifrance