Abrogé par Arrêté du 12 février 2010 - art. 6
Créé le 27 septembre 2006 · Abrogé le 18 février 2010
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Organisation d'un examen professionnel pour la promotion des attachés
L'examen professionnel prévu à l'article 23 du décret du 23 septembre 2005 susvisé en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'attaché principal est organisé pour les attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche dans les conditions fixées aux articles suivants.