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Arrêté du 19 septembre 2006

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Article 1

L'examen professionnel prévu à l'article 23 du décret du 23 septembre 2005 susvisé en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'attaché principal est organisé pour les attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche dans les conditions fixées aux articles suivants.

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Abrogé18 février 2010

Créé le 27 septembre 2006 · Abrogé le 18 février 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation d'un examen professionnel pour la promotion des attachés

Résumé. Un examen professionnel est organisé pour les attachés d'administration du ministère de l'agriculture afin de les promouvoir au grade d'attaché principal.

L'examen professionnel prévu à l'article 23 du décret du 23 septembre 2005 susvisé en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'attaché principal est organisé pour les attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche dans les conditions fixées aux articles suivants.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 septembre 2006 au mercredi 17 février 2010

Source : Légifrance