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Arrêté du 19 septembre 2006

Article 4

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Article 4

Le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats retenus.

En tout état de cause, peuvent seuls être retenus les attachés ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur 20.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 février 2010

Créé le 27 septembre 2006 · Abrogé le 18 février 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Critères de sélection pour l'avancement des attachés

Résumé. Les candidats à un grade supérieur doivent être classés par ordre alphabétique et avoir obtenu au moins la note de 10/20.

Le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats retenus.

En tout état de cause, peuvent seuls être retenus les attachés ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur 20.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 septembre 2006 au mercredi 17 février 2010

Source : Légifrance