Abrogé par Arrêté du 12 février 2010 - art. 6
Créé le 27 septembre 2006 · Abrogé le 18 février 2010
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Organisation d'un examen professionnel pour les attachés
Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.