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Arrêté du 19 septembre 2006

Article 5

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Article 5

Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 février 2010

Créé le 27 septembre 2006 · Abrogé le 18 février 2010

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Organisation d'un examen professionnel pour les attachés

Résumé. Un arrêté organise un examen pour promouvoir les attachés du ministère de l'agriculture.

Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 septembre 2006 au mercredi 17 février 2010

Source : Légifrance