JORF n°0040 du 17 février 2010

Article 8

Article 8

La liste des catégories de fonctionnaires autorisés à voter par correspondance conformément aux dispositions de l'arrêté du 1er septembre 1993 modifié est fixée dans l'instruction ministérielle mentionnée à l'article 11 de l'arrêté du 8 octobre 2009 susvisé.


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Version 1

La liste des catégories de fonctionnaires autorisés à voter par correspondance conformément aux dispositions de l'arrêté du 1er septembre 1993 modifié est fixée dans l'instruction ministérielle mentionnée à l'article 11 de l'arrêté du 8 octobre 2009 susvisé.