Arrêté du 12 février 2010

Article 7

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Article 7

La composition des bureaux de vote mentionnés aux articles 4 (Création de bureaux de vote pour des élections professionnelles) et 5 (Création d'un bureau de vote central pour les élections policières) est fixée par arrêté des préfets sous l'autorité desquels sont placés les secrétariats généraux pour l'administration de la police de Marseille et de Rennes.

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Composition des bureaux de vote

Résumé. Les préfets décident qui travaille dans les bureaux de vote à Marseille et Rennes.

La composition des bureaux de vote mentionnés aux articles 4 (Création de bureaux de vote pour des élections professionnelles) et 5 (Création d'un bureau de vote central pour les élections policières) est fixée par arrêté des préfets sous l'autorité desquels sont placés les secrétariats généraux pour l'administration de la police de Marseille et de Rennes.

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