Arrêté du 12 février 2010

Article 9

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Article 9

Les conditions de rattachement des électeurs aux bureaux de vote ainsi que les modalités pratiques du vote sont précisées dans une instruction ministérielle qui indique également les conditions de vote par correspondance.

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Règles de vote et d'assignation des électeurs

Résumé. L'article précise les règles pour voter, y compris par correspondance, et comment les électeurs sont assignés aux bureaux de vote.

Les conditions de rattachement des électeurs aux bureaux de vote ainsi que les modalités pratiques du vote sont précisées dans une instruction ministérielle qui indique également les conditions de vote par correspondance.

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