Arrêté du 12 février 2007
TITRE Ier : DISPOSITIONS CONCERNANT LES INSPECTEURS CIVILS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Abrogé1 janvier 2020
Chapitre Ier : Dispositions communes
Abrogé1 janvier 2020Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
En vigueur du vendredi 2 mars 2007 au mardi 31 décembre 2019
TITRE Ier : DISPOSITIONS CONCERNANT LES INSPECTEURS CIVILS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Chapitre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : Dispositions particulières concernant l'inspecteur du personnel civil de la défense