Arrêté du 12 février 1998

Article 1

Abrogé28 février 1999

Créé le 5 mars 1998

La taxe instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts est perçue en fonction du poids net des huiles végétales et des huiles d'animaux marins incorporées.

Effets de cet article

cite

 CGI 1609 vicies

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 28 février 1999

En vigueur du jeudi 5 mars 1998 au samedi 27 février 1999