Abrogé28 février 1999
Créé le 5 mars 1998
La taxe instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts est perçue en fonction du poids net des huiles végétales et des huiles d'animaux marins incorporées.
Créé le 5 mars 1998
cite
Abrogé depuis le dimanche 28 février 1999
En vigueur du jeudi 5 mars 1998 au samedi 27 février 1999