Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux unitaire de la redevance océanique
Résumé La redevance pour les services océans coûte 35,78 € par unité.
Le taux unitaire de la redevance océanique est de 35,78 €.
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