Arrêté du 6 décembre 2024

Article 3

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Le taux unitaire de la redevance océanique est de 35,78 €.

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Taux unitaire de la redevance océanique

Résumé. La redevance pour les services océans coûte 35,78 € par unité.

Le taux unitaire de la redevance océanique est de 35,78 €.

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