Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redevance pour services terminaux de la circulation aérienne outre-mer
Résumé La redevance pour les services de l'aéroport dans les départements d'outre-mer coûte 12 euros, la liste des aéroports concernés est en annexe 2.
Le taux unitaire de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne outre-mer (RSTCA-OM) est de 12,00 €.
La liste des aérodromes relevant de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne outre-mer figure en annexe 2.
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