En vigueur depuis le 15 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes financières pour les agences régionales de santé
Résumé. Un arrêté modifie les annexes des crédits attribués aux agences régionales de santé pour l'année 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.