Arrêté du 12 décembre 2025

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2025

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Modification des annexes financières pour les agences régionales de santé

Résumé. Un arrêté modifie les annexes des crédits attribués aux agences régionales de santé pour l'année 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 15 décembre 2025

Source : Légifrance