Arrêté du 12 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Les annexes I et II de l'arrêté du 23 juin 2025 fixant pour l'année 2025 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale (Transferts de fonds entre dotations régionales et fonds d'intervention) sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2025

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Modification des annexes financières pour les agences régionales de santé

Résumé. Un arrêté modifie les annexes fixant les montants des crédits attribués aux agences régionales de santé pour le fonds d'intervention régional.

Les annexes I et II de l'arrêté du 23 juin 2025 fixant pour l'année 2025 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale (Transferts de fonds entre dotations régionales et fonds d'intervention) sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 15 décembre 2025

Source : Légifrance