Arrêté du 21 août 2001

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Art. 2. - Les taux moyens et les taux maximaux annuels applicables à la seconde part de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 29 décembre 1998 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 199 du 29/08/2001 page 13809 à 13810

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Art. 2. - Les taux moyens et les taux maximaux annuels applicables à la seconde part de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 29 décembre 1998 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 199 du 29/08/2001 page 13809 à 13810

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