Arrêté du 12 décembre 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 août 2001

Art. 1

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Modification des taux d'indemnisation des sujétions particulières

Résumé. Les taux d'indemnisation pour les sujétions particulières sont mis à jour, avec des augmentations pour les interventions en dehors des heures ouvrables et les astreintes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 août 2001Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 21 août 2001
Art. 1

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