Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux d'indemnisation des sujétions particulières
Résumé. Les taux d'indemnisation pour les sujétions particulières sont mis à jour, avec des augmentations pour les interventions en dehors des heures ouvrables et les astreintes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 août 2001Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 21 août 2001Art. 1