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Arrêté du 12 décembre 2024

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Abrégation des articles 2 et 2-1

JORF n°0294 du 13 décembre 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux d'indemnisation des sujétions particulières

Résumé Les taux d'indemnisation pour certaines conditions spécifiques sont mis à jour dans un arrêté.

Le premier alinéa de l'article 1er du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les taux applicables à l'indemnisation des sujétions particulières de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 29 décembre 1998 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : ».

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Historique des versions

Version 1

Le premier alinéa de l'article 1er du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les taux applicables à l'indemnisation des sujétions particulières de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 29 décembre 1998 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : ».