Arrêté du 21 août 2001

Article 2

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Article 2

Les taux moyens et les taux maximaux annuels applicable à la seconde part de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 29 décembre 1998 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

EMPLOIS ET GRADES

TAUX
(en euros)

Moyens

Maximaux

Chef des services des systèmes d'information et de communication

5 485

10 969

Ingénieur principal des systèmes d'information et de communication

5 195

10 390

Inspecteur des systèmes d'information et de communication

3 453

6 906

Technicien des systèmes d'information et de communication de classe exceptionnelle

2 501

5 003

Technicien des systèmes d'information et de communication de classe supérieure

2 328

4 657

Technicien des systèmes d'information et de communication de classe normale

1 778

3 556

Agent des systèmes d'information et de communication du 1er groupe

1 685

3 370

Agent des systèmes d'information et de communication 2e groupe

1 569

3 138

Agent des systèmes d'information et de communication du 3e groupe

1 347

2 693

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2025

Les taux moyens et les taux maximaux annuels applicable à la seconde part de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 29 décembre 1998 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

EMPLOIS ET GRADES

TAUX
(en euros)

Moyens

Maximaux

Chef des services des systèmes d'information et de communication

5 485

10 969

Ingénieur principal des systèmes d'information et de communication

5 195

10 390

Inspecteur des systèmes d'information et de communication

3 453

6 906

Technicien des systèmes d'information et de communication de classe exceptionnelle

2 501

5 003

Technicien des systèmes d'information et de communication de classe supérieure

2 328

4 657

Technicien des systèmes d'information et de communication de classe normale

1 778

3 556

Agent des systèmes d'information et de communication du 1er groupe

1 685

3 370

Agent des systèmes d'information et de communication 2e groupe

1 569

3 138

Agent des systèmes d'information et de communication du 3e groupe

1 347

2 693

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance