Art. 1er. - Les taux applicables à l'indemnisation des sujétions particulières composant la première part de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 29 décembre 1998 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Travail cyclique : 7,63 Euro par vacation de nuit, du samedi, du dimanche et de jour férié ;

Interventions effectuées dans le cadre de la permanence statistique et interventions en dehors des heures ouvrables :

11,44 Euro par heure entre 18 heures et 21 heures, ainsi que les samedis, entre 7 heures et 21 heures ;

17,16 Euro par heure entre 21 heures et 24 heures ;

22,87 Euro par heure entre 0 heure et 7 heures, ainsi que les dimanches et jours fériés, dans la limite d'un plafond annuel ;

Astreintes :

- astreinte permanente (Acropol) : 121,96 Euro par semaine ;

- astreinte exceptionnelle :

Techniciens, dans la limite de 52 semaines par an et par zone :

121,96 Euro par semaine complète : du lundi matin au lundi suivant ;

45,73 Euro du lundi matin au vendredi soir ;

76,22 Euro du vendredi soir au lundi matin ;

Cadres, dans la limite de 52 semaines par an et par zone :

76,22 Euro du vendredi soir au lundi matin.