Arrêté du 12 décembre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 août 2001

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Modification de l'indemnité de sujétion pour certains fonctionnaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'indemnisation des fonctionnaires des transmissions et ingénieurs des télécommunications.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 août 2001

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