Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'indemnité de sujétion pour certains fonctionnaires
Résumé. Un arrêté modifie les règles d'indemnisation des fonctionnaires des transmissions et ingénieurs des télécommunications.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 août 2001