Arrêté du 14 janvier 2025

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 décembre 2023

Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 12 décembre 2023

Résumé. L'article 7 de l'arrêté du 12 décembre 2023 a été modifié pour mieux correspondre aux nouvelles règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance