Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Formation obligatoire et contrat tripartite
Résumé Cette phase de formation est obligatoire et personnalisée, et un contrat est signé entre trois parties.
L'article 7 du même arrêté est remplacé par un article 7 ainsi rédigé :
« Art. 7.-La phase d'approfondissement et de consolidation comprend des séquences de formation obligatoires collectives et individualisées tenant compte des connaissances, des compétences acquises et des besoins spécifiques des participants à ce cycle.
« Les engagements de l'INSP, de l'administrateur de l'Etat stagiaire et de l'employeur durant cette phase sont formalisés dans un contrat tripartite. »
1 version