Arrêté du 12 décembre 2023

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 janvier 2023

Art. null

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Modification des règles d'information et de gestion des conflits

Résumé. Les règles pour les services de financement et d'investissement sont mises à jour pour mieux protéger les clients.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 janvier 2023Art.
- Arrêté du 23 janvier 2023
Art. null

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