Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des informations requises dans les contrats de titres de créance
Résumé. Les contrats de titres de créance doivent désormais inclure les données du projet, comme l'identité des parties, le coût de l'opération et les conditions de mise à disposition des fonds.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 janvier 2023Art.
- Arrêté du 23 janvier 2023Art. null