En vigueur depuis le 15 décembre 2023
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Modification de l'arrêté du 23 janvier 2023
L'arrêté du 23 janvier 2023 susvisé (Expérimentation de financement participatif pour les collectivités territoriales) est modifié conformément aux articles 2 (Report des délais d'inscription et de collecte de fonds pour les collectivités) à 6 (Modification des règles d'information et de gestion des conflits) du présent arrêté.