Arrêté du 12 décembre 2023

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 23 janvier 2023 susvisé (Expérimentation de financement participatif pour les collectivités territoriales) est modifié conformément aux articles 2 (Report des délais d'inscription et de collecte de fonds pour les collectivités) à 6 (Modification des règles d'information et de gestion des conflits) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2023

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Modification de l'arrêté du 23 janvier 2023

Résumé. Un arrêté de janvier a été modifié par un autre arrêté.

L'arrêté du 23 janvier 2023 susvisé (Expérimentation de financement participatif pour les collectivités territoriales) est modifié conformément aux articles 2 (Report des délais d'inscription et de collecte de fonds pour les collectivités) à 6 (Modification des règles d'information et de gestion des conflits) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 15 décembre 2023

Source : Légifrance