Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles de délégation de pouvoir pour les marchés publics dans la gendarmerie
Résumé. L'arrêté abroge les règles précédentes sur la délégation de pouvoir pour les marchés publics dans la gendarmerie nationale.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2009Art. 1 → Version 3Arrêté du 30 décembre 2009Art. 2 → Version 2Arrêté du 30 décembre 2009Art. 3 → Version 8
- Arrêté du 30 décembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5