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Arrêté du 30 décembre 2009

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Les délégataires ainsi désignés peuvent déléguer leur signature à des personnes, placées sous leur autorité, chargées de la conclusion et de l'exécution des marchés publics et accords-cadres.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2020

Les délégataires ainsi désignés peuvent déléguer leur signature à des personnes, placées sous leur autorité, chargées de la conclusion et de l'exécution des marchés publics et accords-cadres.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au jeudi 2 février 2012

Source : Légifrance