Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2019 - art. 4
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Il entre en vigueur le 1er janvier 2010.
Arrêté du 30 décembre 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Il entre en vigueur le 1er janvier 2010.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2019 - art. 4
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Il entre en vigueur le 1er janvier 2010.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 12 décembre 2019art. 4
En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mardi 31 décembre 2019
Source : Légifrance