Article précédent

Article suivant

Arrêté du 30 décembre 2009

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Il entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Il entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance