Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du comité spécialisé
Résumé. Le comité spécialisé de la forêt et du bois change de président et peut désormais consulter des experts qualifiés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 décembre 2016Art. 4 : Création d'un comité spécialisé pour la forêt et le bois
- Arrêté du 9 décembre 2016Art. 4