Arrêté du 12 décembre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 décembre 2016

Art. 4

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Modification de la composition du comité spécialisé

Résumé. Le comité spécialisé de la forêt et du bois change de président et peut désormais consulter des experts qualifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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