Arrêté du 12 décembre 2019

Article 3

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Article 3

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2019

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Responsabilité de la directrice générale dans un arrêté

Résumé. La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est responsable de l'application d'un nouvel arrêté.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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