Arrêté du 12 décembre 2018

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mai 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression d'une zone nucléaire à accès réglementé

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2016 qui créait une zone nucléaire à accès réglementé autour du centre de Cattenom.

A abrogé les dispositions suivantes :

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