Arrêté du 9 mai 2016

Article 4

Abrogé22 décembre 2018

Créé le 21 mai 2016

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et le titulaire de l'autorisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 22 décembre 2018

Abrogé parArrêté du 12 décembre 2018art. 4

En vigueur du samedi 21 mai 2016 au vendredi 21 décembre 2018

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et le titulaire de l'autorisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.