Arrêté du 9 mai 2016

Article 1

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Article 1

Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.

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Abrogé22 décembre 2018

Créé le 21 mai 2016 · Abrogé le 22 décembre 2018

Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 mai 2016 au vendredi 21 décembre 2018

Source : Légifrance