JORF n°0290 du 15 décembre 2018

Arrêté du 12 décembre 2018

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et R. 322-3 ;

Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;

Vu l'avis du ministre de l'intérieur en date du 6 décembre 2018,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7.

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. 1 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. 8 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. 9 > >

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. 9-1, Art. 9-2 > >

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2 créés

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. Annexe V > >

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. Annexe XII > >

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication, à l'exception de celles des articles 3, 4 et 5 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

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Article 9

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 décembre 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,

D. Kopaczewski