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Arrêté du 12 décembre 2018

modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

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Modification des règles d'immatriculation des véhicules

Résumé. Un arrêté met à jour les règles d'immatriculation des véhicules usagés et crée de nouveaux certificats provisoires pour certaines circulations.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules) et R. 322-3 (Certificats provisoires de circulation) ;

Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;

Vu l'avis du ministre de l'intérieur en date du 6 décembre 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 décembre 2018

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Modification d'un arrêté sur l'immatriculation des véhicules

Résumé. Un arrêté de 2009 est mis à jour pour changer le mot 'tracteurs' en 'véhicules' et modifier les règles d'immatriculation des véhicules usagés.

L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'arrêté du 9 février) à 7 (Modification de l'attestation d'identification pour les véhicules importés).

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Modification des conditions d'obtention du certificat provisoire d'immatriculation WW

Résumé. L'arrêté modifie les conditions pour obtenir un certificat provisoire d'immatriculation WW pour certains véhicules.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du certificat W garage

Résumé. Le certificat W garage permet aux professionnels de l'automobile de circuler provisoirement avec des véhicules neufs ou d'occasion pour des essais, réparations ou présentations.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'autorisations exceptionnelles de circulation

Résumé. L'arrêté crée deux nouveaux articles autorisant des circulations exceptionnelles et l'utilisation de certificats provisoires pour des véhicules expérimentaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2009Art. 9-1Arrêté du 9 février 2009Art. 9-2
- Arrêté du 9 février 2009
Art. 9-1, Art. 9-2
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Modification de l'annexe V de l'arrêté du 9 février

Résumé. L'arrêté du 12 décembre 2018 modifie l'annexe V de l'arrêté du 9 février 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe V → Version 9
- Arrêté du 9 février 2009
Art. Annexe V
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Modification de l'attestation d'identification pour les véhicules importés

Résumé. L'attestation d'identification pour les véhicules importés conformes à un type national français est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe XII → Version 3
- Arrêté du 9 février 2009
Art. Annexe XII

En vigueur depuis le 16 décembre 2018

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Dates d'application des règles

Résumé. Cet article précise la date d'entrée en vigueur des différentes dispositions de l'arrêté, avec une exception pour les articles 3, 4 et 5 qui commenceront plus tard.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication, à l'exception de celles des articles 3 (Modification des conditions d'obtention du certificat provisoire d'immatriculation WW), 4 (Modification du certificat W garage) et 5 (Création d'autorisations exceptionnelles de circulation) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

En vigueur depuis le 16 décembre 2018

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Exécution de l'arrêté par le directeur général

Résumé. Le directeur général de l'énergie et du climat doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 décembre 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,

D. Kopaczewski

En vigueur depuis le dimanche 16 décembre 2018

Arrêté du 12 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9