Arrêté du 12 décembre 2018

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 2009

Art. 9-1, Art. 9-2

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Création d'autorisations exceptionnelles de circulation

Résumé. L'arrêté crée deux nouveaux articles autorisant des circulations exceptionnelles et l'utilisation de certificats provisoires pour des véhicules expérimentaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2009Art. 9-1Arrêté du 9 février 2009Art. 9-2
- Arrêté du 9 février 2009
Art. 9-1, Art. 9-2

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