Arrêté du 9 février 2009

Article 9-1

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Article 9-1

Autorisations exceptionnelles de circulation
Des autorisations exceptionnelles peuvent être accordées par décision du ministre chargé des transports, après avis du ministre de l'intérieur, pour la circulation, sous couvert de certificat provisoire d'immatriculation, de véhicules ou pour l'emploi de numéros W garage n'entrant pas dans les cadres définis aux articles 8 (Certificat provisoire d'immatriculation WW) ou 9 (Certificat W garage pour la circulation provisoire de véhicules) du présent arrêté.

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Autorisations exceptionnelles de circulation
Des autorisations exceptionnelles peuvent être accordées par décision du ministre chargé des transports, après avis du ministre de l'intérieur, pour la circulation, sous couvert de certificat provisoire d'immatriculation, de véhicules ou pour l'emploi de numéros W garage n'entrant pas dans les cadres définis aux articles 8 (Certificat provisoire d'immatriculation WW) ou 9 (Certificat W garage pour la circulation provisoire de véhicules) du présent arrêté.

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