Arrêté du 12 décembre 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 2009

Art. 8

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Modification des conditions d'obtention du certificat provisoire d'immatriculation WW

Résumé. L'arrêté modifie les conditions pour obtenir un certificat provisoire d'immatriculation WW pour certains véhicules.

A modifié les dispositions suivantes :

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