Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'obtention du certificat provisoire d'immatriculation WW
Résumé. L'arrêté modifie les conditions pour obtenir un certificat provisoire d'immatriculation WW pour certains véhicules.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2009Art. 8 : Certificat provisoire d'immatriculation WW
→ Version 7
→ Version 7
- Arrêté du 9 février 2009Art. 8