Arrêté du 12 décembre 2018

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'arrêté du 9 février) à 7 (Modification de l'attestation d'identification pour les véhicules importés).

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En vigueur depuis le 16 décembre 2018

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Modification d'un arrêté sur l'immatriculation des véhicules

Résumé. Un arrêté de 2009 est mis à jour pour changer le mot 'tracteurs' en 'véhicules' et modifier les règles d'immatriculation des véhicules usagés.

L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'arrêté du 9 février) à 7 (Modification de l'attestation d'identification pour les véhicules importés).

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En vigueur depuis le dimanche 16 décembre 2018

Source : Légifrance