En vigueur depuis le 16 décembre 2018
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Modification d'un arrêté sur l'immatriculation des véhicules
L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'arrêté du 9 février) à 7 (Modification de l'attestation d'identification pour les véhicules importés).