Arrêté du 12 décembre 2017

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 septembre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des règles d'attribution d'une indemnité

Résumé. L'arrêté du 12 décembre 2017 supprime les règles d'attribution de l'indemnité de rendement et de fonctions pour les architectes et urbanistes de l'État.

A abrogé les dispositions suivantes :

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