Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'attribution d'une indemnité
Résumé. L'arrêté du 12 décembre 2017 supprime les règles d'attribution de l'indemnité de rendement et de fonctions pour les architectes et urbanistes de l'État.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 septembre 2007Art. 1Arrêté du 18 septembre 2007Art. 2Arrêté du 18 septembre 2007Art. 3
- Arrêté du 18 septembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3