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Arrêté du 18 septembre 2007

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Article 2

Les attributions individuelles sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 18 septembre 2007 susvisé, à partir des montants de référence définis comme suit :

CATÉGORIES

MONTANTS DE RÉFÉRENCE ANNUELS

 

Rendement

Fonctions

Architecte et urbaniste de l'Etat en chef.

6 625

2 600

Architecte et urbaniste de l'Etat

5 375

1 600

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2017

Les attributions individuelles sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 18 septembre 2007 susvisé, à partir des montants de référence définis comme suit :

CATÉGORIES

MONTANTS DE RÉFÉRENCE ANNUELS

 

Rendement

Fonctions

Architecte et urbaniste de l'Etat en chef.

6 625

2 600

Architecte et urbaniste de l'Etat

5 375

1 600

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance