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Arrêté du 18 septembre 2007

Article 1

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Article 1

L'indemnité de rendement et de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 18 septembre 2007 susvisé peut être attribuée aux architectes et urbanistes de l'Etat relevant des services du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et des services du ministère de la culture et de la communication.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 31 décembre 2016

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