Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2017 - art. 5
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2017
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 septembre 2007
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2017 - art. 5
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2017
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parArrêté du 12 décembre 2017art. 5
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 31 décembre 2016
Source : Légifrance