Arrêté du 12 décembre 2017

Article 4

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Article 4

Les montants annuels maximaux, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Prime annuelle pour les fonctionnaires), du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir sont fixés ainsi qu'il suit :

Groupe de fonctions Montant maximal annuel du complément indemnitaire annuel
(en euros)
Groupe 1 8 280
Groupe 2 7 110
Groupe 3 6 080
Groupe 4 5 550

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Fixation des montants maximaux du complément indemnitaire annuel

Résumé. L'arrêté fixe les montants maximaux du complément indemnitaire annuel pour les fonctionnaires, selon leur groupe de fonctions.

Les montants annuels maximaux, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Prime annuelle pour les fonctionnaires), du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir sont fixés ainsi qu'il suit :

Groupe de fonctions Montant maximal annuel du complément indemnitaire annuel
(en euros)
Groupe 1 8 280
Groupe 2 7 110
Groupe 3 6 080
Groupe 4 5 550

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

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