Arrêté du 12 décembre 2017

Article 4

Créé le 1 janvier 2017

Les montants annuels maximaux, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir sont fixés ainsi qu'il suit :

Groupe de fonctions Montant maximal annuel du complément indemnitaire annuel
(en euros)
Groupe 1 8 280
Groupe 2 7 110
Groupe 3 6 080
Groupe 4 5 550

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017