En vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Fixation des montants maximaux du complément indemnitaire annuel
Les montants annuels maximaux, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Prime annuelle pour les fonctionnaires), du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir sont fixés ainsi qu'il suit :
| Groupe de fonctions | Montant maximal annuel du complément indemnitaire annuel (en euros) |
|---|---|
| Groupe 1 | 8 280 |
| Groupe 2 | 7 110 |
| Groupe 3 | 6 080 |
| Groupe 4 | 5 550 |