Arrêté du 12 décembre 2013

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 février 1993

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression des règles sur les substances pour la présure

Résumé. L'arrêté du 12 décembre 2013 supprime les règles sur l'utilisation de certaines substances dans la préparation, la coloration et la conservation de la présure.

A abrogé les dispositions suivantes :

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