Arrêté du 2 février 1993

Article 6

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Article 6

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des stratégies industrielles, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 10 février 1993 · Abrogé le 22 mars 2014

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Règles d'utilisation de substances dans la présure

Résumé. Un arrêté définit les règles pour utiliser des substances dans la préparation et la conservation de la présure, un produit utilisé pour faire cailler le lait.

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des stratégies industrielles, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 février 1993 au vendredi 21 mars 2014

Source : Légifrance